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23 Oct 2019
EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES AU MAROC
EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES AU MAROC
1.Les Problèmes Environnementaux Actuels:
Tout ce qui se passe sur cette Terre – que ce soient des phénomènes naturels ou des activités humaines – a des répercussions sur l’environnement. L’impact de ces phénomènes ou activités peut être extrêmement important, touchant un ou plusieurs milieux: le sol, l’eau, l’air, les ressources naturelles (réserves) ou la biosphère (plantes, animaux, êtres humains).
Les conséquences du changement climatique sont de plus en plus inéluctables et retiennent l’attention des pouvoirs publics du monde entier. D’ores et déjà, on s’aperçoit que peu d’aspects de la vie sociale et économique resteront épargnés : selon toute probabilité, les changements climatiques se répercuteront sur le développement, la protection des droits de l’homme et la sécurité, pour ne citer que quelques exemples. C’est sur la mobilité humaine que les effets de l’évolution du climat seront plus particulièrement sensibles.
La dégradation de l’environnement, qu’elle s’agisse de la pollution atmosphérique, de la déforestation, de la surpêche, du réchauffement de la planète ou de l’appauvrissement de la couche d’ozone, est souvent l’effet d’une multiplicité d’actions individuellement anodines mais globalement nocives. La compréhension des facteurs qui sont à l’origine de cette dégradation est un préalable nécessaire à toute politique d’environnement.
2.Protection de l’Environnement au Maroc:
Le Maroc occupe une position de leader au niveau du continent africain et du monde arabe dans le domaine de la protection de l’environnement. Au cours des dernières années, le Royaume a tenu à renforcer son arsenal juridique dans ce domaine, à consacrer le choix du développement durable comme option stratégique, à développer ses capacités en matière de protection de l’environnement et à partager son expérience avec de nombreux pays, notamment africains.
Le Maroc s’emploie activement à mettre en œuvres, aussi bien au niveau national que régional, des mécanismes visant la détection, le suivi et la surveillance de l’environnement, à initier des programmes de lutte contre la pollution de l’air, les déchets solides et industriels, et à renforcer la politique nationale Marocaine en matière de lutte contre le changement climatique.
Parallèlement à ses initiatives en matière de protection de son environnement, le Maroc participe activement aux efforts déployés au niveau international pour préserver la planète, comme en témoigne l’organisation à Marrakech de la Conférence des Nations –Unies sur les changements climatiques (COP 22).
Il faut aussi relever que le Maroc a élaboré sa Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2030. Il s’agit d’un cadre stratégique qui devrait permettre la mise en cohérence des programmes, des plans et des politiques sectorielles dans une perspective de durabilité. La SNDD est également l’outil qui permettra au Maroc de faire face à certaines difficultés auxquelles il est toujours confronté, comme les effets négatifs liés aux changements climatiques, la perte de la diversité biologique, l’épuisement des ressources naturelles et l’amplification des inégalités sociales. En dépit de tous les progrès réalisés, la pression croissante et fréquente des chantiers de développement économique sur l’environnement et les ressources naturelles et ses répercussions, impose au législateur marocain d’activer le renforcement de l’arsenal juridique national à travers l’actualisation de ses dispositions de façon permanente et combler le vide juridique pour être au diapason des nouveautés de la législation internationale.
3. Normes Environnementales au Maroc:
La stratégie nationale de développement durable est soutenue par des mesures juridiques. Un certain nombre de textes sont promulgués ou en cours de préparation, notamment les textes portant sur :
- La protection et la mise en valeur de l’environnement: Il s’agit de la loi n° 11-03 qui énonce les principes directeurs de protection et de gestion de l’environnement. Elle traite des obligations qui présentent un risque pour l’environnement et des dispositions visant à lutter contre les pollutions et les nuisances. Elle traite également d’instruments de gestion de l’environnement tels que les normes et standards, les études d’impacts et des plans d’urgence.
- Les études d’impact sur l’environnement : Décret n°2-04-563 relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d’impact sur l’environnement dans tous les secteurs. Décret n°2-04-564 fixant les modalités d’organisation et de déroulement de l’enquête publique relative aux projets soumis aux études d’impact sur l’environnement (lien interne).
- La qualité de l’eau En application des dispositions de la loi n° 10-95 sur l’eau (article 51) et ses textes d’application notamment le décret n° 2-97-787 du 4 février 1997 relatif aux normes de qualité et à l’inventaire du degré de pollution des eaux, plusieurs normes de qualité des eaux ont été préparés fixant les exigences auxquelles un milieu doit satisfaire selon les différents usages. Il s’agit :
- Eau potable: arrêté conjoint n° 1277-01 du 17 octobre 2002 portant fixation des normes de qualité des eaux superficielles utilisées pour la production de l’eau potable – B.O n° 5062 du 5 décembre 2002: L’objectif essentiel de cette norme est de définir la qualité des eaux superficielles destinées à la production de l’eau potable et les modes de traitement correspondant à chaque catégorie.
- Eau d’irrigation: arrêté conjoint n° 1276-01 du 17 octobre 2002 portant fixation des normes de qualité des eaux destinées à l’irrigation – B.O n° 5062 du 5 décembre 2002 : La promulgation de cet arrêté a pour finalité de définir la qualité des eaux devant être utilisées pour l’irrigation et tout particulièrement les eaux usées épurées permettant d’assurer une protection des citoyens contre les différents maladies hydriques véhiculées par ces eaux et une production optimale.
- Eau de surface: arrêté conjoint n° 1275-01 du 17 octobre 2002 définissant la grille de qualité des eaux de surface – B.O n° 5062 du 5 décembre 2002 : Cette grille de norme qui a pour finalité principale la classification des eaux de surface selon les valeurs des paramètres indicateurs de la pollution, est aussi le référentiel de base pour la réalisation des différents inventaires de la qualité des eaux prévues par la loi n° 10-95 sur l’eau et ses textes d’application.
- Eau piscicole : arrêté n° 2028-03 du 5 novembre 2003 fixant les normes de qualité des eaux piscicoles – B.O n° 5196 du 18 mars 2004 : Cette norme a pour but la définition des objectifs de qualité auxquels un milieu doit satisfaire pour être apte à la vie des poissons.
- La gestion des déchets : Décret n°2-07-253 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux, Décret n°2-09-139 relatif à La gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques, Décret n°2-09-284 relatif à la mise en place des procédures administratives et les prescriptions techniques des décharges contrôlées, Décret n° 2-09-285 relatif à l’élaboration des plans directeurs préfectoraux et provinciaux des déchets ménagers, Décret n° 2-09-683 fixant les modalités d’élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes et la procédure d’organisation de l’enquête publique afférente à ce plan.
- Projet de décret relatif à la mise en place du plan national de gestion des déchets dangereux.
- Projet de décret fixant les modalités techniques de l’incinération et de la co-incinération des déchets.
- Loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
- La lutte contre la pollution de l’air :
- Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air.
- Projet de décret portant établissement des normes de qualité de l’air et mise en place des réseaux de surveillance de la qualité de l’atmosphère
- Décret n°2-09-631 fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle.
- La protection des zones côtières : Projet de loi n°31-06 relative à la protection et à la mise en valeur du littoral. L’échange d’information environnementale : Projet de loi relative au droit du public à l’accès à l’Information environnementale et la participation à la prise de décision.
- La préservation du sol : Projet de loi sur Protection du sol, La lutte contre les nuisances engendrées par les produits organiques persistants : Projet de décret n°2-09-243 instituant la commission polychlorobiphényles « PCB ».
A PROPOS de NPM
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